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Le
cumul
d’activités
des
fonctionnaires
et
agents
publics
vient
encore
d’être
assoupli.
Le
décret
du
20
janvier
2011,
qui
était
déjà
à
l’examen
en
2009,
élargit
un
peu
plus
les
activités
accessoires
que
peuvent
exercer
les
agents
des
trois
fonctions
publiques.
Il y
a en
effet
des
exceptions
à
l’interdiction
de
cumuler
son
emploi
public
avec
une
ou
plusieurs
autre(s)
activité(s).
Ainsi,
le
décret
en
allonge
la
liste
en
ajoutant
les
activités
à
caractère
sportif
ou
culturel
à
celles
qui
existaient
(expertise
et
consultation,
enseignement
et
formation,
activité
agricole
dans
certaines
exploitations,
activité
de
conjoint-collaborateur,
aide
à
domicile
à
certains
proches,
et
les
travaux
de
faible
importance
chez
les
particuliers).
CRÉER
OU
REPRENDRE
UNE
ENTREPRISE
Les
activités
permettant
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise,
que
ce
soit
ou
non
sous
le
statut
d’auto-entrepreneur,
n’était
pas
jusqu’ici
listées.
Mais
simplement
soumises
à
une
autorisation
préalable
de
l’employeur
public,
comme
d’ailleurs
la
plupart
des
activités
accessoires.
La
nouveauté
tient
donc
à
l’ajout
de
deux
champs
d’activités
permettant
la
création
ou
la
reprise
d’activité
par
un
fonctionnaire
ou
agent
public
:
les
services
à la
personne,
et
la
vente
de
biens
fabriqués
personnellement.
Rappelons
que
ce
cumul
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise
est
limité
à
une
période
de
deux
ans
prorogeable
un
an
(sur
autorisation).
Et,
que
le
chiffre
d’affaires
hors
taxe
ne
peut
dépasser
32
000
euros
par
an.
Le
décret
précise
également
que
l’agent
exerce
son
activité
accessoire
«
qu’en
dehors
des
obligations
de
service
».
Et,
précise
la
procédure
de
contrôle
par
la
commission
de
déontologie.
Celle-ci
veille
à ce
que
ces
cumuls
ne
portent
pas
atteinte
au
fonctionnement
normal,
à
l’indépendance
ou à
la
neutralité
du
service.
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