Syndicat CFTC des Agents
Territoriaux de Vaucluse

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181 000 agents en moyenne ont bénéficié d’exonérations pour leurs heures supplémentaires en 2008

Les agents territoriaux qui font des heures supplémentaires ont eu la possibilité, en 2007, de demander que celles-ci soient exonérées de cotisations salariales. Ainsi, en moyenne en 2008, 181 000 agents chaque mois ont bénéficié de cette exonération. Ils ont ainsi vu leurs cotisations sociales sur ces heures supplémentaires réduites de 27 € en moyenne par mois (pour un peu plus de 12 heures supplémentaires chaque mois).

Le ministère de l’Intérieur (DGCL), qui communique ces chiffres, estime également que les exonérations ont concerné 17,9 millions d’heures supplémentaires sur les huit premiers mois de l’année. Les bénéficiaires étaient essentiellement des agents de catégorie C, ceux qui sont éligibles aux indemnités horaires pour travail supplémentaire (IHTS).

 

Revaloriser la promotion interne des adjoints techniques promus agents de maîtrise : une urgence !

Dans une réponse écrite, publiée le 24 octobre, le gouvernement a estimé qu’il était difficile « d’aller plus loin dans la revalorisation du cadre d’emplois d’agent de maîtrise » après la réforme de la catégorie C, au début de l’année. Il répondait ainsi au député François Bottes, qui soulignait l’absence d’intérêt financier pour un adjoint technique principal qui est promu agent de maîtrise et ne voit pas sa rémunération progresser pendant des années. Le député soulignait en effet qu’un adjoint technique principal pouvait avoir jusqu’à 38 points d’indice supplémentaires que le début du grade d’agent de maîtrise. Et, que même si son salaire était maintenu après sa promotion, il devait encore attendre des années pour le voir progresser. Une vraie fausse promotion !

LES AGENTS DE MAÎTRISE EN CATÉGORIE B AVEC DES OPTIONS : TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE, SANITAIRE ET SOCIALE, ANIMATION
Si la réforme de la catégorie C a effectivement permis d’améliorer les déroulements de carrière, notamment des adjoints techniques, elle reste cependant inachevée comme l’illustre cette question au gouvernement. Aussi, la CFTC qui préconise de faire passer les agents de maîtrise en catégorie B souhaite que sa proposition soit retenue dans le cadre de la réforme de la catégorie B, qui s’engage actuellement avec le gouvernement.
La réforme que propose la CFTC vise à reclasser en catégorie B les agents de maîtrise afin de reconnaître leur investissement en matière d’encadrement. Mais il s’agirait également de créer des options au cadre d’emplois d’agent de maîtrise afin que les agents des filières technique, administrative, sanitaire et sociale, et animation - qui encadrent du personnel, puissent y être nommés.
Cela répondrait à la fois à l’absence de revalorisation lorsque la plupart des adjoints techniques principaux sont promus agents de maîtrise, et de revaloriser les fonctions d’encadrement opérationnel dans les différentes filières. Évidemment, pour une question de déroulement de carrière efficace, la CFTC propose aussi de faire remonter les cadres d’emplois de rédacteurs, contrôleurs de travaux, animateurs, et éducateurs des APS sur les grades supérieurs de la catégorie B (CII). Et, de faire passer les techniciens supérieurs en catégorie A.