Il existe en France
trois fonctions publiques :
-
la
fonction publique de l'Etat,
- la
fonction publique territoriale,
-
la
fonction publique hospitalière.
Elles regroupent près de 5 millions
d'agents publics.
Les
fonctionnaires ne relèvent pas du
Code du travail - excepté pour les
règles d'hygiène et de sécurité du
travail - mais d'un statut qui leur
est propre fixant leurs droits et
leurs obligations (loi du 13 juillet
1983 - titre I) et, pour chacune des
fonctions publiques, des
dispositions particulières à
caractère national (loi du 11
janvier 1984 pour la fonction
publique de l'Etat - titre II, loi
du 26 janvier 1984 pour la fonction
publique territoriale - titre III,
et loi du 9 janvier 1986 pour la
fonction publique hospitalière -
titre IV).
Troisième volet de la
décentralisation (1982), la création
de la fonction publique territoriale
a suivi les lois de transfert de
compétences (1983) confiant aux
collectivités locales la
responsabilité de services d'intérêt
local.
La
fonction publique territoriale
compte plus de 1,6 million d'agents.
Elle représente le tiers de
l'ensemble des fonctionnaires.
Statut
1 Qui sont les agents territoriaux ?
Les agents territoriaux sont les garants d'un service public de qualité sur l'ensemble du territoire.
Cependant, ils sont très peu connus de la population, c'est pourquoi, je vous invite à qui sont ces agents :
Différents types d'agents :
Il faut faire une distinction entre :
- titulaires
- non-titulaires
A la différence des premiers, ils ne sont pas titulaires de leur grade. On ne peut recourir aux non-titulaires que dans des cas strictement limités. Par ailleurs il faut noter la présence d'agents contractuels soumis au droit privé. Ces agents sont donc régis par le code du travail. Il s'agit des CES et des emplois jeunes Les agents publics au 31 décembre 2005 :
Au 31 12 99 les collectivités locales au sens strict (communes, départements, régions + établissements publics administratifs rattachés, CNFPT, CDG et OPHLM) comptaient 1 396 000 agents dont 321 000 non-titulaires et 57 000 assistantes maternelles (ASSMAT).
Ils rassemblent donc 91% des recencés. 9% dépendent des organismes privés à financement majoritaire (OPRI), établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et associations syndicales autorisées (ASA).
Les effectifs des collectivités locales (emplois principaux et secondaires, y compris ASSMAT,
hors emplois aidés) se répartissent comme suit :
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